Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ORECA SAS, au capital de 1.067.000 Euros, inscrite au RCS de TOULON sous le n° 302 045 794, dont le siège social est situé  Parc d’Activités 83870 SIGNES, N° de TVA Intracommunautaire  FR 60302045794ci-après dénommée la société ORECA SAS, représentant la société « le Marseillais » 73 boulevard de la méditerranée 13015 Marseille Tél : 04.95.05.18.50 N° SIRET, et exploitant le site dénommé ci-après « Le Marseillais » dont l’adresse est www.lemarseillais.com et, d'autre part, les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lemarseillais.com ci-après dénommées "le client"

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit, de la part du client, l’acceptation de nos conditions générales de vente ci-dessous stipulées.

Tout client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lemarseillais.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lemarseillais.com à la date de passation de sa commande.

1. Préambule

Le site "Le Marseillais" est spécialisée dans la vente de prêt à porter et accessoires de mode pour les hommes, femmes et enfants.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le site www.lemarseillais.com, représenté par la Société Oreca, et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.lemarseillais.com.

3. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.lemarseillais.com au jour de la passation de la commande.

4. Responsabilité

Le site « Le Marseillais » ou son représentant NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L'EGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS OU CONSECUTIFS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA DEFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AUX PRESENTES.

De plus, le site « Le Marseillais » exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

5. Territorialité

Les clients qui commandent via le site internet de http://www.lemarseillais.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

6. Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site http://www.lemarseillais.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client du site www.lemarseillais.com  déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

7. Acceptation du client

Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

9. Caractéristique des produits

La société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site « Le Marseillais » www.lemarseillais.com.
Les informations sont celles données par les fournisseurs. La société Oreca, représentant la société "Le Marseillais", n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.
Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ORECA ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par le site http://www.lemarseillais.com sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

10. Photos non contractuelles

L'ensemble des visuels présentés sur le site  http://www.lemarseillais.com n'est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.

11. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont garantis pour le mois en cours. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

12. Frais de port

Les frais de port sont facturés selon le poids des produits. Livraison par Colissimo ou Chronopost

13. Commande

    1. Passation

    Le client passe commande auprès de la société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", directement par le site www.lemarseillais.com.
    La société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou écrites par le client lui même, ou un formulaire mal rempli.

    2. Confirmation

    Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

    3. Disponibilité des produits

    Si la société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

14. Paiement

    1. Moyens de Paiement

    Le client peut régler par carte bancaire via notre système sécurisé. Le règlement n'est accepté que pour des montants compris entre 15 et 300 Euros TTC. La carte est débitée dés que la commande est effectuée.
    
    La société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En cas d’échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société ORECA "Le Marseillais" qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.
    
    Lors de la passation de commande sur le site www.lemarseillais.com, le numéro de votre carte bancaire du client est envoyé directement à notre au partenaire de la société ORECA pour la afin de mettre en place une transaction sécurisée. Celui-ci procède aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoie à ORECA une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit.

    2. Défaut de paiement

    La Société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

    3. Réserve de propriété

    La société "Le Marseillais", représentée par la société Oreca ou la société Le Marseillais restent propriétaires des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
    Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

15. Facture

Le bon de commande établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis sous forme d'un ticket de caisse.
La société ORECA garde un exemplaire numérique de chaque facture.

16. Délais

    1. Délai de préparation

    Les commandes passées par Internet sont traitées du Lundi au Vendredi. Dans cette période, les commandes sont relevées avant 15h00.
    Par conséquent les commandes passées du Dimanche au Jeudi après 15h00 sont traitées le lendemain et celle passées du Vendredi après 15h00 au Dimanche sont traitées dés le Lundi.
    
    La préparation et l'expédition du colis se fait dans la journée de traitement (tel que précédemment défini) de la commande sous réserve de validation du paiement par carte bancaire.

    2. Délai de transport

    Ils dépendent du transporteur. La société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", informe le client que les délais annoncés (15 jours maximum pour une livraison en France Métropolitaine) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société ORECA.
    En outre, la société ORECA souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

    3. Délai de livraison

    Si la Société ORECA a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport.
    Si la société ORECA n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.
    
    Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, par e-mail, fonction des données connues par la société ORECA. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remplacement lui sera également faite.

17. Expédition

    1. Conditionnement

    Les produits à expédier sont emballés dans un carton ou dans une pochette plastique de transport dans le respect des normes en la matière.

    2. Suivi du colis

    Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.
    
    Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société ORECA n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de

18. Livraison

    1. Lieu de livraison

    La société ORECA livre ses produits uniquement en France métropolitaine.
    Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client.
    Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée.

    2. Absence le jour de la livraison

    Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

    3. Retard de livraison

    Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société ORECA afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

    4. Perte de colis

    Dans ce cas, la société ORECA est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :
    
    - Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société ORECA. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
    - D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société ORECA s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
    - Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: (1),soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, (2),soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société ORECA en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

    5. Réception du colis

    Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
    Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
    Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

    6. Erreur de livraison

    A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société ORECA toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "Le Marseillais" de toute responsabilité vis à vis du client.

    7. Grèves

    En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société ORECA mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

19. Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

Le client doit impérativement et préalablement contacter le service client de la société ORECA qui lui attribuera un numéro d’accord de retour. L’attribution de ce numéro d’accord ne présuppose pas un accord définitif de retour de la société ORECA.

Le client devra alors compléter le bon de retour joint à sa facture, apposer sur son colis l’autocollant prévu à cet effet et retourner les produits achetés sur le site www.lemarseillais.com sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour, dans les 7 jours suivant la livraison à l'adresse suivante :

ORECA Site « LE MARSEILLAIS »
BP 706
PARC D’ACTIVITES DE SIGNES
83030 TOULON CEDEX

A réception du colis retour, la société ORECA se réserve le droit de refuser le colis (emballage non conforme, absence de l’autocollant, numéro d’accord non conforme à la demande ou au produit concerné, délais dépassé, etc…). Le colis sera alors retourné au client dans son état de réception.
Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de retour de 7 jours. Même en cas de retour, les produits pourront être essayés de la même manière que si le client les essaie en magasin mais devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, la société ORECA, représentant la société « Le Marseillais », se réserve le droit de demander au client une contrepartie pour la perte de valeur.

Le droit de rétractation lié à un achat effectué sur le site www.lemarseillais.com ne peut en aucun cas être exercé auprès des boutiques locales exploitées par la société « Le Marseillais ».

20. Echange de produit

L'échange de produits ne peut se faire directement auprès de nos boutiques locales sur présentation du ticket de caisse, avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur ou de refuser l'échange.

Aucun remboursement ne peut-être fait dans une boutique locale exploitée par la société « Le Marseillais ».

21. Garantie

La Société ORECA, représentant la société « Le Marseillais » assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales.
L’acquéreur dispose d’un délai d’un mois à compter de la découverte du vice caché pour modifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

22. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans la base de données de la société ORECA.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.
Par ailleurs, la société ORECA, représentant la société "Le Marseillais", ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.